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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17120131(30)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120131(30)
CODE de la session 17111126
Date 31/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 152v
Espace occupé 0,1

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue les ont unanimement accordées à Sa Majesté et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Consentement de l'impôt 17120131(30)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent unanimement au roi les sommes contenues dans les commissions de l'aide, octroi et crue ; la délibération est signée par l'archevêque de Narbonne en pleine assemblée Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine