AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17121230(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121230(02)
CODE de la session 17121124
Date 30/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 042v
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit qu'il a receu par le mesme courrier une lettre de Monsieur Desmarets, controlleur general des finances, en response a celle qu'il luy avoit escrit, par laquelle Monsieur Desmarets luy fait scavoir que Sa Majesté a temoigné beaucoup de satisfaction de l'empressement et du zele que l'assemblée des Estats a fait paroistre en cette occasion pour son service, en luy accordant les sommes qu'elle leur a fait demander.
Surquoy, lecture faite de ladite lettre, les Estats ont deliberé qu'elle sera inserée dans ce procez verbal [E17121211(01)]

Enregistrement d'un texte officiel 17121230(02)
Acte royal
Après lecture de la lettre du contrôleur général des finances, Desmarets, à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction du roi devant le zèle des Etats à accorder les sommes demandées, il est décidé de l'insérer dans le procès-verbal Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec l'assemblée 17121230(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du contrôleur général des finances, Desmarets, à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction du roi devant le zèle des Etats à accorder les sommes demandées Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux