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Délibération 17180203(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180203(02)
CODE de la session 17171209
Date 03/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 126r
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l’archevesque d’Alby a dit ensuite qu’il est encore deu des arrerages des impositions qui doivent estre payés en six années et que les cotittez desdits dioceses ont esté grossies pendant les années 1714, 1715, 1716 et 1717 d’un sixieme desd. arrerages et que la presente année il doit estre imposé sur lesdits diocezes 108 792 l. 11 s. 4 d. a quoy revient le cinquieme sixieme des sommes deues pour lesdites années, scavoir
La ville de Toulouze pour le cinquieme payement de 80 642 l. 6 s. 5 d., la somme de 13 440 l. 7 s. 7 d.
Le dioceze de S(aint) Papoul pour le cinquieme sixieme de 25 607 l. 12 s. 7 d. 4. 267 l. 18 s. 9 d.
Et le dioceze de Commenge pour le cinquieme payement de 6 405 l., 1 804 l. 5 s.
Surquoy il a esté deliberé que la cottité de la ville de Toulouze sera grossie de la somme de 13 440 l. 7 s. 7 d., celle du dioceze de S(aint) Papoul de 4 267 l. 18 s. 9 d. et celle du dioceze de Commenge de 1 804 l. 5 s. pour le cinquieme sixieme des arrerages qu’ils doivent des impositions, lesquelles sommes seront remises par le Tresorier de la bourse pour estre employées suivant leur destination.
Et pour arrester le compte de la recette qui a esté par luy faite tant des arrerages de la capitation que de ceux des impositions, comme aussy de l’employ qui a esté fait desdites sommes pour le remboursement des capitaux suivant la deliberation des Estats l’assemblée a nommé Monseigneur l’eveque de Lodeve, president du bureau des Comptes, conjointement avec Messieurs les deputez dudit bureau.

Impôts 17180203(02)
Impôts des diocèses
La ville de Toulouse et les diocèses de Saint-Papoul et de Comminges devront payer cette année le 5e sixième des arrérages des impositions depuis 1714 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17180203(02)
Impôts des diocèses
L'assemblée a nommé l'évêque de Lodève, président du bureau des Comptes, pour examiner avec les députés du bureau la recette et l'emploi des sommes perçues en remboursement des arrérages de capitation et des autres impositions Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine