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Délibération 17190126(13)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17190126(13) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
26/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
75v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Le S[r] de Montferrier a dit encore, que le S[r] Bauguil, m[e] maçon du lieu de Pennautier entrepreneur des reparations de Carcassonne et de Trebes, avoit fort avancé son ouvrage suivant le certifficat du S[r] Melair, que selon le bail qui luy en a été passé le 17 may 1717 par Messieurs les Commissaires du diocese de Carcassonne et le sindic general, il doit etre payé aud. Bauguil scavoir pour le pont de Carcassonne 8 700 l., et pour le pont de Trebes 4 900 l., revenant lesd.sommes a celles de 13 600 l., sur lesquelles cet entrepreneur à desja receu 10 200 l., et que par consequent, il luy reste encore deû 3 400 l., et que suivant le certifficat de Messieurs les Commissaires du dioceze de Carcassonne, et du S[r] Melair inspecteur de cet ouvrage, il y a pour 660 l. d'augmentation sur le rempietement des pillers du pont de Carcassonne, en sorte qu'il reste deû 4 060 l. aud. Bauguil, mais que l'ouvrage n'etant pas entierement achevé, il suffira de luy faire payer presentement la somme de 1 800 livres qui est entre les mains de M. le Tresorier de la bourse de reste de celle de 12 000 l. empruntée en l'année 1717 pour ces ouvrages, et qu'après l'ouvrage fait et receu, il sera pouvueu au payement de 2 260 l. restans par emprunt ou par imposition ainsy que l'assemblée le jugera le plus convenable.
Que suivant la deliberation de l'année derniere, le S[r] Melair a veriffié le montant des terres prises a divers particuliers pour les reparations et elargissemants des grands chemins dont les Estats reviennent a 421 l. 1 s. 9 d., et que l'assemblée aura la bonté de faire payer cette somme sur l'Etat qui en sera arreté par Monseigneur l'archeveque de Narbonne.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera payé au S[r] Bauguil la somme de 1 800 l. a compte des reparations des Ponts de Carcassonne et de Trebes, au moyen de quoy le S[r] Bonnier Tresorier de la bourse demeurera quitte de la somme de 12 000 l. remise en ses mains en l'année 1717 provenant de l'emprunt fait pour lesd. ouvrages et qu'apres la reception d'iceux, il sera pourvueu au payement de la somme de 2 260 l.
A été aussy deliberé que la somme de 421 l. 1 s. pour le prix des terres prises a l'occasion de la reception des chemins sera employée en depense dans le compte du S[r] Bonnier et payée aux compris et nommés dans l'Etat qui sera arreté par Monseigneur l'archeveque de Narbonne.
| Indemnisations et calamités |
17190126(13) |
| Travaux publics |
| Indemnités pour les personnes expropriées à cause des réparations des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne |
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Travaux publics et communications |
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| Economie |
17190126(13) |
| Travaux publics |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 800 l. au maçon Bauguil pour les ponts de Carcassonne et de Trèbes et de 2 260 l. après réception des travaux |
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Travaux publics et communications |
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