Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17210306(01) |
CODE de la session | 17210130 |
Date | 06/03/1721 |
Cote de la source | C 7390 |
Folio | 107r |
Espace occupé | 0,5 page |
Enregistrement d'un texte officiel | 17210306(01) |
Acte royal | |
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Qualité des membres | 17210306(01) |
Députés du tiers | |
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Institutions de la province | 17210306(01) |
Etats | |
Lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Action royale Institutions et privilèges de la province |