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Délibération 17220115(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220115(03)
CODE de la session 17220108
Date 15/01/1722
Cote de la source C 7392
Folio 13r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires presidens pour le roy en l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc convoquez par mandement du roy en la ville de Narbonne.
Veu la deliberation cy dessus ecrite et les articles y contenus, nous, au nom du roy, avons accepté le don de trois millions de livres pour etre payée aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en lad. delib(erati)on conformement aux apostilles mises à la marge desd. articles.
Fait a Narbonne, le 15 janvier 1722, signés le duc de Roquelaure, de Bernage, Calvet, d'Aumelas et plus bas par Messeigneurs, de Touzard.

Impôts 17220115(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises Action royale

Fiscalité, offices, domaine