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Délibération 17521028(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521028(01) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
28/10/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
2v |
| Espace occupé |
1,5p. |
Texte :
Du samedy vingt huitieme octobre, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Lecture a été faitte des lettres de vicariat de Castres et procuration de Monsieur l'envoyé de Polignac.
Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit que la commission nommée pour l'examen des titres de propriétés en vertu desquels quelqu'un de messieurs les barons se presentent pour entrer aux Etats, de même que les preuves de noblesse de MM les envoyés et les contestations d'entre les deputés de certaines communautés au sujet de leur entrée, s'etant assemblée chez luy, le sieur de Montferrier, sindic général, a fait le rapport des pieces remises par Monsieur le marquis de Villeneuve, fils du baron du même nom, mort depuis la separation des Etats, pour prouver le droit qu'il a de remplir dans l'assemblée la place de Monsieur son pere.
Que ces pieces consistent:
1° en une expedition en bonne forme du contract de mariage de monsieur de Villeneuve qui se presente, par lequel acte feu monsieur son pere luy a fait donnation de tous ses biens presents et a venir, et nottament de la terre de Villeneuve et de la baronnie et entrée aux Etats, s'en reservant seulement la jouissance sa vie durant.
2° L'extrait mortuaire du dit feu sieur marquis de Villeneuve en datte du 15 fevrier 1752.
3° L'extrait baptistaire de Monsieur son fils d'ou il resulte que c'est le même auquel il a été fait la donnation de la baronnie dont il jouit a titre de proprieté incommutable depuis la mort du donnateur, et qu'il a l'age requis pour avoir voix deliberative.
Que d'ailleurs Monsieur le marquis de Villeneuve pere ayant possedé la terre et baronnie qui est depuis très longtems dans la maison pendant plus des cinq années depuis la reception aux Etats, Monsieur son fils se trouve dispensé suivant le reglement de faire aucune nouvelle preuve de noblesse, qu'ainsy la commission a cru devoir proposer a l'assemblée de recevoir Monsieur le marquis de Villeneuve en qualité de Baron dud. lieu.
Surquoy il a été unanimement deliberé de recevoir Monsieur le marquis de Villeneuve comme Baron dud. lieu, et ayant été introduit sur le champ dans l'assemblée par l'un des sindics généraux, il a preté serment a genoux entre les mains de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, la main mise sur les S(ain)ts Evangiles. Après quoi il a pris sa place et remercié l'assemblée.
| Commissions |
17521028(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission pour l'examen des titres de propriété des barons, des preuves de noblesse des envoyés et des contestations entre certains députés du tiers s'est réunie chez l'archevêque d'Albi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17521028(01) |
| Envoyés des barons |
| Lecture de la procuration de l'envoyé de Polignac |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17521028(01) |
| Vicaires des prélats |
| Lecture des lettres de vicariat du grand vicaire de Castres |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17521028(01) |
| Barons et baronnies |
| Le marquis de Villeneuve, après examen des pièces attestant sa filiation (baptême, extrait mortuaire de son père) et sa propriété de la baronnie (donation par contrat de mariage) est admis dans l'assemblée et prête serment. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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