Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
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Code de la délibération | 17521128(22) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 28/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 116v |
Espace occupé | 1p. |
Opérations de crédit | 17521128(22) |
Emprunts des sénéchaussées | |
Les dép. à la cour sont priés d'obtenir un arrêt du Cons. autorisant les emprunts de la sén. de Toulouse et dispensant les rentes versées aux créanciers de la retenue du 20e et des 2 s./l. du 10e, leurs contrats stipulant qu'elles sont exemptes de retenue | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17521128(22) |
Députés à la cour | |
Les dép. à la cour sont priés d'obtenir un arrêt du Cons. autorisant les emprunts de la sén. de Toulouse et dispensant les rentes versées aux créanciers de la retenue du 20e et des 2 s./l. du 10e, leurs contrats stipulant qu'elles sont exemptes de retenue | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |