Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
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Code de la délibération | 17521128(25) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 28/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 122r |
Espace occupé | 1,25p. |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 17521128(25) |
Nomination | |
La sén. de Carcass. approuve le choix, agréé par les Etats, du sr Garipuy pour remplacer le sr de Carney comme dir. des trav. pub. de la sén. (émol. : 1 500 l., oblig. de résider dans la sén.) & octroie à la famille de Carney les émol. de l'année du décès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Assemblées de sénéchaussées | 17521128(25) |
Mode de fonctionnement | |
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie mardi 28 novembre 1752 à quatre heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |