AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17540219(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540219(02)
CODE de la session 17540131
Date 19/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 63r
Espace occupé 6, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit qu'il fut rendu compte aux derniers Etâts des representations faites par le pais de Vivarais, sur la necessité de faire la jonction de la grande route qui aboutit à la ville de S(ain)t Esprit avec celle que ledit pais a fait construire à ses frais le long du Rhone, depuis le pont de la riviere d'Ardeche jusqu'à la ville de Tournon ou l'on passe ce fleuve pour joindre la route du Dauphiné à Lyon, que les Etâts etant instruits des avantages que l'execution de ce projet peut procurer à la province, parurent disposés à l'entreprendre, et qu'apres avoir precedemment determiné que le dioceze d'Usés feroit travailler à la partie du chemin qui reste à faire depuis le S(ain)t Esprit jusqu'à la riviere d'Ardeche, ils ont cherché à prendre tous les eclaircissements necessaires pour determiner l'objet de la depense de deux ponts qu'il faut construire sur la riviere d'Ardeche, et sur celle d'Erieu.
Que dans cette vue, il fut deliberé le 30 novembre 1752 de charger le Sieur Pitôt de faire à ce sujet les verifications necessaires et de dresser un devis detaillé et estimatif des ouvrages concernants lesdits ponts pour sur le raport qui en seroit fait etre pris telle deliberation qu'il appartiendroit ; mais que comme on comprit dès lors que l'objet de la depense de ces deux ouvrages ne pourroit etre que fort considerable, il fut en même têms proposé de demander que les Etâts fussent autorisés à en prendre le montant sur les fonds de la ferme de l'equivalent destinés au payement des dettes de la province.
Que le Sieur Pitôt a fait dans le cours de l'année 1753 les verifications dont il a été chargé par raport à ces deux ponts, qu'il a aussi dressé les devis estimatifs et detaillés de ces differents ouvrages ; et qu'il qu'il en resulte par raport au pont d'Ardeche que l'endroit le plus convenable pour fonder ce pont est à quatre ou cinq cens toises au dessus de l'embouchure de cette riviere dans le Rhône à un endroit apellé Therontet, ou le lit de la riviere est encaissé, et ou le bord elevé du côté du S(ain)t Esprit est de rocher qui avance dans le lit de la riviere de quinze à dix sept toises.
Que suivant le plan et le profil de ce pont il sera composé de cinq arches en plein cintre de dix toises d'ouverture chacune. Que sa longueur sera de soixante cinq toises cinq pieds, et sa largeur de cinq toises y compris les parapets : que comme le bord du côté du Vivarais est plus bas que celui du côté opposé et qu'on trouve ensuite une plaine de près de sept cens toises, laquelle a été vraisemblablement autrefois le lit de la riviere, il est indispensable de former une chaussée au travers de cette plaine, laquelle est ordinairement couverte d'eau dans le têms des grandes inondations, qu'elle sera percée de plusieurs arceaux aux endroits les plus bas suivant ce qui est marqué dans le plan, et que l'emplacement et la direction de cette chaussée seront determinées sur les indications qui ont été deja données ou qui le seront encore par les personnes les plus intelligentes, ce qui n'a pas empeché d'en faire un devis estimatif. Que suivant lesd devis les ouvrages du pont reviennent à cens quatorze mille neuf cens onze livres onze sols un denier, et ceux de la chaussée cent vingt mille cent soixante livres treize sols sans y comprendre les batardeaux et epuisement des eaux qu'il n'est pas possible d'evaluer au juste, que ces deux sommes reviennent ensemble celle de deux cens trente cinq mille soixante douze livres quatresols un denier, et qu'en y ajoutant soixante cinq mille livres par estimation pour la depense de batardeaux et epuisements l'objet total reviendra à trois cens mille livres. Que par raport au pont d 'Erieu qui est egalement necessaire pour rendre la route dont il s'agit praticable en tout têms, il a paru que l'endroit le plus propre pour le construire etoit le lieu appellé le Pape dans le terroir de Pierre Gourde ou le lit de la riviere est encaissé, et ou il y a des rochers pour appuyer les culées du pont aux deux bords, que comme il n'y en a point dans le lit de la riviere suivant ce qui resulte des sondes qui ont été faites, on ne pourra former les piles que sur pilotis ; que le pont sera formé de sept arches egales en plein cintre, de sept toises deux pieds d'ouverture chacune, que le pont aura soixante deux toises trois pieds de long, y compris les deux culées, que sa largeur, y compris les parapets, sera de cinq toises, et que suivant le devis estimatif de tous les ouvrages, la depense de ce pont revient à cent vingt cinq mille trois cent quatre vingt seize livres treize sols quatre deniers non compris les depenses pour les degravoyements, batardeaux, et epuisements, lesquelles ajoutées par estimation à la somme cy dessus peuvent former un objet tôtal de deux cens mille livres.
Que le detail dans lequel le S(r) Pitôt est entré dans les estimations qu'il a faites de ces deux grands ouvrages donne lieu de croire qu'on peut en determiner la depense à environ cinq cent mille livres, et que dans l'impossibilité ou les Etâts se trouvent d'y pourvoir par imposition, M.M. les Commissaires ont crû devoir proposer de nouveau, comme il fut deja fait aux Etâts derniers de destiner sous le bon plaisir de Sa Majesté à une depense aussi utile et aussi necessaire une somme de cent mille livres par année à compter de l'année 1754 sur la portion du prix de la ferme de l'equivalent qui est destinée au remboursement des dettes de la province.
Surquoy il a été deliberé attendû l'impossibilité de pourvoir par imposition à une depense aussi utile que celle de la construction des ponts sur la rivere d'Ardeche et sur celle d'Eyrieu que Sa Majesté sera suppliée d'autoriser les Etâts à y employer une somme de cent mille livres par année à compter de la presente mille sept cens cinquante quatre sur la portion du prix de la ferme de l'equivalent qui est destinée au payement des dettes de la province ; et il a été donné pouvoir à M.M. les Commissaires des travaux publics de passer les baux desd. ouvrages, après qu'il aura plû à Sa majesté d'autoriser les Etâts à y pourvoir en la maniere qui a été proposée ci dessus.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17540219(02)
Affectation de fonds
Que le roi permette l'affectation de 100 000 l. par an de la ferme de l'équivalent à la construction des ponts sur l'Ardèche et l'Eyrieu Action des Etats

Gestion financière et comptable

Economie 17540219(02)
Travaux publics
Approbation implicite des devis de Pitot pour la construction du pont sur l'Ardèche à Thérontet et sur l'Eyrieux à Pierregourde ; pouvoir est donné aux commissaires de passer les baux Action des Etats

Travaux publics et communications