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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17590126(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590126(02)
CODE de la session 17590125
Date 26/01/1759
Cote de la source C 7516
Folio 3r
Espace occupé 0,33

Texte :

Les Etats etant informés que les sieurs Bruguiere, maire de saint Papoul, et Querelles, député de Clermont, diocesain de Lodeve, n'ont peu rapporter les procurations de leurs dittes communautés quoiqu'ils les ayent demandéees, il leur a été accordé un delay de quinzaine pour les rapporter ou un acte de sommation qui leur en tienne lieu et cependant, attendu que personne ne se presente de la part desd. communautés pour leur disputer l'entrée, ils ont été reçûs dans l'assemblée.

Qualité des membres 17590126(02)
Députés du tiers
Les sieurs Bruguière, maire de Saint-Papoul, et Querelles, député de Clermont, sont admis par provision et disposent d'un délai de quinzaine pour rapporter les procurations de leurs communautés ou un acte de sommation qui leur en tienne lieu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province