AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17590220(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590220(07)
CODE de la session 17590125
Date 20/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 125v-126r
Espace occupé 0,8 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la cour la présente année, il croit devoir proposer à l'assemblée de procéder jeudy prochain à la ditte nomination qui doit être faite par ballotes suivant l'usage.
Surquoy les états ont délibéré que jeudy prochain il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17590220(07)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Jeudi prochain il sera procédé à la nomination des députés à la cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux