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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17590221(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17590221(06)
CODE de la session 17590125
Date 21/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 250r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

La sieur de La Fage a dit enfin qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse, que l'assemblée sera sans doute d'avis de continuer cette imposition.
Surquoy il a été délibéré d'imposer la présente année la somme de quatre mille sept cent soixante dix huit livres en faveur des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse pour l'entretien des chemins de traverse.

Economie 17590221(06)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de la somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéch. pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Travaux publics et communications