AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17591218(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591218(06)
CODE de la session 17591129
Date 18/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 075v-076r
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que l'assemblée etant dans l'usage d'accorder par forme de gratiffica(ti)on une somme de six mille livres aux maîtres des postes de la province pour leur etre distribuée par Mgr l'Archeveque de Narbonne, et ce secours etant très necessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter a deliberer l'imposition de lad. somme.
Sur quoy, les Etats ont accordé aux maitres des postes de la province la somme de 6.000 l. qui sera imposée la presente année dans le departement des dettes et affaires pour etre distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne.

Economie 17591218(06)
Postes
Renouvellement de la gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province Action des Etats

Travaux publics et communications