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Délibération 17591231(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591231(08)
CODE de la session 17591129
Date 31/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 169v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit que les Etats etant dans l'uzage d'accorder aux ingenieurs du Roy certaines gratiff(icati)ons en reconnoissance des services qu'ils rendent a la province sur le travaux ou ils sont employés, il croit devoir proposer les memes sommes qui leur ont eté données l'année precedente, savoir au sieur Marechal, directeur general, 1 500 l., au s(ieu)r Dasté, huit cent livres, au sieur Darles, 800 l. et au s(ieu)r Marfaing, pareille somme de 800 l.
Sur quoy, il a eté deliberé d'accorder simplement les gratiffications proposées pour les s(ieu)rs Dasté, Darles et de Marsaing, les Etats n'ayant pas jugé a propos de continüer celle du sieur Marechal.

Economie 17591231(08)
Travaux publics
Les Etats renouvellent les gratifications des ingénieurs du roi, les sieurs Dasté, Darles et de Marfaing (800 l. chacun), et ne jugent pas à propos de continuer celle du sr Maréchal Action des Etats

Travaux publics et communications