Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601205(01) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 05/12/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 023v-024r |
Espace occupé | 0,5 |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 17601205(01) |
Conflit | |
L'examen de l'arrêt du parl. de Toulouse du 17/11/1760 est renvoyé à la commission des affaires extraord., renforcée ; l'arch. d'Albi fera le rapport de ce qui a été fait pendant l'année par les dép. à la cour pour les droits et privilèges de la province | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Défense des privilèges | 17601205(01) |
Droits et libertés | |
L'examen de l'arrêt du parl. de Toulouse du 17/11/1760 est renvoyé à la commission des affaires extraord., renforcée ; l'arch. d'Albi fera le rapport de ce qui a été fait pendant l'année par les dép. à la cour pour les droits et privilèges de la province | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 17601205(01) |
Mode de fonctionnement | |
La commission des affaires extraordinaires, renforcée de quatre membres, s'assemblera demain chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |