TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17601127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17601231(17)

Délibération 17601231(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17601231(17)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	240v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de La Fage a dit encore qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de 4 778 l. en faveur des dioceses de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse, que l'assemblée voudra bien continuer lad. imposition.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de 4 778 l. pour être reparties suivant l'usage en faveur des dioceses de la senechaussée et être employées a reparer et entretenir les chemins de traverse.

Economie	17601231(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. à répartir entre les diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications