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Délibération 17610102(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17610102(01) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
02/01/1761 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
166v-167r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Du vendredy deuxieme dud. mois de janvier, president monseigneur l'archevêque de Narbonne, grand aumonier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant été destinée pour faire le choix des deputés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cayer des doléances de la province, chacun doit faire sa nommination par billet suivant l'usage.
A quoy ayant été procedé, ont été nommés et deputés monseigneur l'evêque de Castres, M. le baron de Castelnau d'Estrettefons, M. Fabre, maire de Lavaur, M. de Montcabrié, sindic du diocese de Toulouse, et M. de La Fage, sindic général.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les deputés suivant l'usage, sçavoir à monseigneur l'evêque de Castres la somme de quatre mille livres, à M. le baron de Castelnau d'Estrettefons pareille somme de quatre mille livres, aux s(ieu)rs Fabre et Montcabrié celle de deux mille livres à chacun et au s(ieu)r de La Fage, sindic general, la somme de quinze cent livres, outre laquelle il lui sera encore payé celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle derniere somme led. s(ieu)r de La Fage rendra compte aux Etats prochains.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17610102(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Désignation des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications qui leur sont accordées |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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