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Délibération 17611110(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611110(07) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
10/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
075v |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que le S(ieu)r de Joubert, Sindic General, a rendû compte de ce qui a rapport aux ouvrages du canal des Etangs, auxquels on a employé pendant le cours de cette année environ de 60. à 70 000 l., ce qu'on ne peut point encore determiner precisement, parce que le toisé diffinitif des ouvrages n'a point encore été fait, qu'il a été pourvû à cette dépense au moyen du fonds de 30 000 l. qui a été imposé conformement à la demande faitte par Sa Majesté, et le surplus au moyen de l'emprunt qui a été fait en consequence de la deliberation du 30e décembre d(ernie)r et de l'arrêt du conseil rendû en consequence, lequel emprunt a été fait à concurrence de la somme de 18 000 l.
Que la partie du canal du bout du Lez jusques à la mer est presque entièrement achevée ; et qu'à l'egard de l'enlèvement du roc dans une partie du canal de l'Etang des Grins, cette dépense a été payée sur les contrôlles tenus par l'inspecteur de la province ; au moyen de quoy il n'a été payé à l'entrepreneur que le simple deboursé ; auquel on a ajouté ses vacations sur le pied de 450 l.
Que suivant les instructions de Sa Majesté à MM. ses commissaires, il doit être fait pour la continuation de ce canal un fonds de 30 000 l. y compris la somme de 1000 l. pour l'enlêvement des herbes qui croissent pendant l'été et qui retardent la navigation ; et que ce fonds est destiné à continuer le nouveau canal dans l'etang des Grins à continuer, et à achever celui du bout du Lez qui doit aboutir au Grau, et à rétablir et à rehausser les anciennes digues près de Maguelonne.
Que suivant les mêmes Instructions on destine sur le fonds d'augmentation fait par la province une somme de 70 000 l. pour la continüation du canal au travers de l'etang de Palavas, du nouveau canal depuis Aresquier tirant vers Maguelonne, et pour reparer les digues des anciens canaux ; et qu'il sera pourvû à ces ouvrages au moyen de l'emprunt dont il a été parlé, lequel sera continué après que le fonds ordinaire de 30 000 l. aura été consommé, et à proportion des payements qu'il y aura à faire.
Sur quoy il a été délibéré d'imposer la présente année la somme de trente mille livres pour la construction des ouvrages du canal des Etangs, conformement à ce qui est porté par les instructions de Sa Majesté, en prélevant sur cette somme celle de mille livres pour l'enlèvement des herbes du canal et les intérêts des emprunts qui ont été déjà faits et qui pourront l'être encore ; et qu'il sera pourvû à la dépense des ouvrages qui excederont sur les susd. fonds au moyen de l'emprunt, qui sera continüé à proportion des payements qu'il y aura à faire.
| Economie |
17611110(07) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| On imposera 30 000 l. pour la construction des ouvrages du canal des étangs, pour l'enlèvement des herbes et pour les intérêts des emprunts déjà faits ou à faire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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