Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781110(07) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 10/11/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 50 |
Espace occupé | 0,4 |
Affaires militaires | 17781110(07) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Impôts | 17781110(07) |
Impôts des diocèses | |
Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |