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Délibération 17781121(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781121(07)
CODE de la session 17781029
Date 21/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 180-181
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son rapport, a ajouté : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a exposé à la Commission l'état des réparations du pont de Calmont sur le grand Lhers, duquel il résulte une prochaine réception, attendu qu'il ne reste à construire que la moitié des parapets de ce pont & à en paver la voie ; que d'après l'avant-toisé qui a été fait, cet ouvrage coûtera environ vingt-quatre mille livres ; mais que les préciputs des sénéchaussées de Toulouse & de Carcassonne, ceux du diocese de Mirepoix & de la communauté de Calmont, joints au fonds de quatre mille livres fait en 1778 par la Province, paroissant suffisants pour fournir à cette dépense, la Commission a cru devoir proposer aux États de différer à statuer sur ce qui pourroit manquer pour parfaire le paiement de l'entrepreneur jusqu'à l'arrêté définitif de son compte.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781121(07)
Travaux publics
Les Etats diffèrent la fixation des sommes restant à consacrer aux réparations du pont de Calmont, les préciputs des sénéch. de Toulouse & Carcassonne, du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Calmont, joints aux 4 000 l. de la province y suffisant Action des Etats

Travaux publics et communications