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Délibération 17781124(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781124(14) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
24/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
212-213 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que MM. les commissaires des Etats s'étant assemblés avec MM. les Commissaires du Roi, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les différents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'ancien emprunt de six millions de livres, le fonds destiné au remboursement qui doit être fait au premier juin prochain est de six cents vingt-deux mille neuf cents huit livres sept sols quatre deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt de dix millions, le fonds destiné au remboursement est de neuf cents dix mille deux cents trente-cinq livres six sols neuf deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de dix-sept millions deux cents mille livres, le fonds destiné au remboursement est de quatorze cents cinquante-six mille huit cents cinquante-sept livres dix sols six deniers.
Que pour la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de sept millions de livres, le fonds destiné au remboursement dudit emprunt est de quatre cents quarante-neuf mille quatre cents trente-une livres huit sols dix deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de douze cents mille livres, le fonds destiné au remboursement est de soixante-neuf mille deux cents neuf livres un sol huit deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de quinze millions fixé à six millions, le fonds destiné au remboursement est de trois cents six mille deux cents quatre-vingt-huit livres seize sols sept deniers.
Que par la liquidation qui a été faite de l'emprunt de douze millions fait l'année dernière, le fonds destiné au remboursement est de cinq cents quatre-vingt-sept mille sept cents soixante livres huit sols quatre deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de trois millions de livres pour l'abonnement des quatre sols pour livre en-sus de la capitation, le fonds destiné au remboursement est de quatre cents quarante-neuf mille quatre cents quatre-vingt-sept livres huit sols deux deniers.
Qu’enfin, par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de neuf cents vingt-quatre mille quatre-vingt-seize livres, le fonds destiné au remboursement est de quatre-vingt-deux mille dix-sept livres six sols huit deniers.
Que tous les différents remboursements indiqués par la susdite liquidation doivent être faits par loterie ou sur les soumissions des créanciers, conformément aux arrêts du Conseil donnés à ce sujet ; & que MM. les commissaires du Roi se rendront dans l'assemblée jeudi prochain, pour que ces différentes loteries soient tirées en leur présence, suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.
Signé + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17781124(14) |
| Loterie |
| Après liquidation par les commissaires du roi et ceux des Etats des différents emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi, les loteries pour leur remboursement seront tirées jeudi prochain en présence des commissaires du roi |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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