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Délibération 17781207(07)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17781207(07) |
CODE de la session |
17781029 |
Date |
07/12/1778 |
Cote de la source |
C 7600 |
Folio |
376-377 |
Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Lecture a été faite du rôle de MM. les commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de l'année prochaine 1779 dont la teneur s'ensuit :
Narbonne.
Limoux
Ordre de la Noblesse.
M. le baron de Fages, envoyé de tour du Gevaudan, pour l'assiette d'Alby.
M. le chevalier de Grave, envoyé d'Ambres, pour celle de Saint-Pons.
M. le chevalier de Beauvoir, envoyé de Barjac, pour celle de Montauban.
M. de Seigneuret de Cesseras, envoyé de Saint-Félix, pour celle de Castres.
Ordre du Tiers-Etat.
M. Gouazé, capitoul de Toulouse, pour celle de Rieux.
M. de Guilleminet, député de Montpellier, pour celle de Lodève.
M. Lagarde, premier consul-maire de Nismes, pour celle d'Agde.
M. de Courtois, premier consul-maire de Beaucaire, pour celle d'Uzès.
M. Tapié, député de Narbonne, pour celle de Béziers.
M. le chevalier de Morgues, premier consul-maire du Puy, pour celle de Viviers.
M. Trinquelague, député d'Uzès, syndic-adjoint du diocese, pour celle de Saint-Papoul.
M. Salabert, syndic du dioces d'Alby, pour celle de Toulouse.
M. de Lachadenede, syndic du pays de Vivarais, pour celle de Mende.
M. Peiron, premier consul-maire d'Annonay, pour celle du Puy.
M. Lafont, syndic du pays de Gevaudan, pour celle d'Alais.
M. Sers, député de Castres, pour celle de Lavaur.
M. Labarthe, premier consul-maire d'Angles, diocésain de Saint-Pons, pour celle de Carcassonne.
M. Venel, premier consul-maire de Pezenas, pour celle de Nismes.
M. Vidala, premier consul-maire de Mirepoix, pour celle de Commenge.
M. Escaich, diocésain de Limoux, pour celle d'Alet.
M. Palens, premier consul-maire de Rieux, pour celle de Mirepoix.
M. Agueuze, premier consul-maire du Vigan, diocésain d'Alais, pour celle de Montpellier.
Fait & arrêté à Montpellier le 6 décembre 1778.
Signé, Le comte de Périgord.
Institutions de la province |
17781207(07) |
Diocèses |
Rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1779 (4 pour la noblesse, 18 pour le tiers état ; les noms des commissaires pour Narbonne et Limoux sont en blanc) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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