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Délibération 17791202(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791202(03)
CODE de la session	17791125
Date	02/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	39
Espace occupé	0,5

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les Commissaires députés par le Roi pour présider à l’assemblée des gens des Trois-Etats de la province de Languedoc convoquée par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre dernier.
Vu la délibération ci-dessus, & les articles y contenus :
Nous, au nom du Roi, avons accepté le don de trois millions de livres, dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payée aux termes des impositions ; promettant de faire exécuter le contenu en ladite délibération, conformément aux apostilles par nous mises à la marge desdits articles. Fait à Montpellier le deux décembre mil sept cent soixante-dix-neuf. Signés par colonnes.
Le comte de Périgord.
De Saint Priest. De Saint Priest.
Bosquat de Ferriere. Viguier.
Par Nosseigneurs, signé, Bonnemain.

Impôts	17791202(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de livres de don gratuit consentis par les Etats avec les conditions qui l'accompagnent	Action royale Fiscalité, offices, domaine