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Délibération 17791209(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791209(17) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
09/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
86-87 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese d'Alais supplie les Etats de vouloir bien consentir, 1°. A ce que ledit diocese impose l'année prochaine la somme de trois cents quatre-vingt-huit livres six sols dix deniers en faveur des communautés d'Alais & de St. Hippolyte, à qui elle est due par le diocese à raison des fournitures du bois & des chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier depuis le premier septembre 1778 jusqu'au 31 août dernier, suivant les états de liquidation qui ont été arrêtés par MM. les commissaires du diocese ; laquelle somme doit être mise en moins-imposé au profit desdites communautés. 2°. A ce que lesdites communautés d'Alais & de St. Hippolyte, imposent aussi en 1780, chacune comme la concerne, en faveur de leurs entrepreneurs desdites fournitures la somme de sept cent quatre-vingt-dix-huit livres un sol cinq deniers, qu'elles leur doivent pour cet objet, conformément à la liquidation qui en a été pareillement arrêtée.
Que ledit syndic rapporte à cet effet les états de liquidation & les pieces justificatives, ainsi que la délibération de MM. les commissaires du diocese qui l'autorise à former cette demande.
Que la Commission n'a trouvé aucune difficulté à l'accueillir, vu l'usage anciennement établi & constamment observé dans ce diocese, suivant lequel sa contribution à la dépense desdites fournitures est fixé à la somme de deux cents livres par an pour chaque grand corps-de-garde, & à moitié moins pour les petits, & à proportion temps pour temps.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à ce que le diocese d'Alais impose en 1780 la somme de trois cents quatre-vingt-huit livres six sols dix deniers en faveur des communautés d'Alais & de St. Hippolyte ; savoir, vingt livres onze sols deux deniers pour celle d'Alais, & trois cents soixante-sept livres quinze sols huit deniers pour celle de St. Hippolyte, à raison de la fourniture du bois & des chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier ; lesquelles sommes seront moins-imposées dans les mandes qui seront adressées auxdites communautés.
Comme aussi à l’imposition sur lesdites communautés d'Alais & de St. Hippolyte de la somme de sept cents quatre-vingt-dix-huit livres un sol cinq deniers en faveur de leurs entrepreneurs des mêmes fournitures ; savoir, quarante-quatre livres quatorze sols deux deniers sur celle d'Alais, & sept cents cinquante-trois livres sept sols trois deniers sur celle de Saint-Hippolyte.
| Affaires militaires |
17791209(17) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 388 l. 6 s. 10 d. en faveur d'Alès (20 l. 11 s. 2 d. ) et de Saint-Hippolyte (367 l. 15 s. 8 d.) pour la fourniture des bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17791209(17) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les Etats autorisent l'impos. sur les communautés d'Alès & St-Hippolyte de 798 l. 1 s. 5 d. (44 l. 14 s. 2 d. pour Alès et 753 l. 7 s. 3 d. pour Saint-Hippolyte) pour la fourniture de bois & chandelles aux troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17791209(17) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 388 l. 6 s. 10 d. en faveur d'Alès (20 l. 11 s. 2 d. ) et de Saint-Hippolyte (367 l. 15 s. 8 d.) pour la fourniture des bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17791209(17) |
| Impôts des communautés |
| Les Etats autorisent l'impos. sur les communautés d'Alès & St-Hippolyte de 798 l. 1 s. 5 d. (44 l. 14 s. 2 d. pour Alès et 753 l. 7 s. 3 d. pour Saint-Hippolyte) pour la fourniture de bois & chandelles aux troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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