AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17791216(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791216(18)
CODE de la session 17791125
Date 16/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 171-173
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese de Beziers demande le consentement des Etats à un troisieme emprunt de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Beziers à Neffiés : qu'il expose que le diocese en ayant délibéré la construction pour vivifier une partie considérable de communautés, il y fut autorisé par les Etats au mois de novembre 1777 : qu'on leur fit connoître alors que ce chemin auroit dix mille six cents toises, & que sa dépense se porteroit à deux cents quinze mille cent quatre-vingt-cinq livres.
Que depuis cette époque, il avoit été fait deux emprunts, dont partie a été employée à construire huit cents toises & deux ponts ; qu'il reste à faire neuf mille huit cents toises, & que l'assiette a délibéré de solliciter cette assemblée pour obtenir son consentement à ce troisieme emprunt.
Que les précédents ayant été portés en vérification, MM. les Commissaires avoient été d'avis de proposer aux Etats d'acquiescer à cette demande.
Qu'il sollicite aussi le consentement des Etats à l'imposition pendant six années du prix du bail d'entretien du chemin réconstruit à neuf de Beziers à Agde, sur une longueur de huit mille cinq cents toises ; lequel bail a été passé à la somme de onze cents soixante-quatre livres : qu'il a remis la délibération de l’assiette, le devis dudit entretien, les certificats des affiches & publications, le cahier des offres & le bail ; & qu'il a paru à la Commission que cette seconde demande n'étoit susceptible d'aucune difficulté.
Qu'il expose encore que le chemin de Beziers à Agde ayant été construit à deux différentes reprises, la partie depuis la limite du diocese vers Agde fut faite d'abord jusqu'à l'écluse d'Ariege, & qu'il y fut placé des repaires pour pouvoir constater d'une maniere précise l'état dudit chemin : que la seconde partie depuis l'écluse d'Ariege jusqu'à Beziers venant d'être finie, l’assemblée de l’assiette a jugé indispensable d'y placer de pareils repaires, & ayant donné pouvoir à MM. les commissaires ordinaires d'en passer le bail, l'adjudication en a été faite, & le bail passé le premier octobre au prix de sept livres quinze sols pour chaque repaire ; ce qui revient pour cent vingt repaires à neuf cents trente livres : qu'il a été chargé de poursuivre l'autorisation de ce bail & le consentement des Etats à l'imposition de la susdite somme.
Ce que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l’assemblée d'accueillir ; le devis, les certificats des affiches, & le bail étant rapportés.
Que la quatrieme demande a pour objet d'obtenir le consentement des Etats à une imposition de deux mille cent vingt-huit livres pour réparer les dégradations qui ont été causées à plusieurs chemins du diocese par l'orage du 15 octobre dernier & par l'inondation du 22 du même mois.
Que la nécessité urgente de réparer ces dégradations, qu'il n'étoit pas possible de prévoir lors de la tenue de l’assiete, avoit engagé MM. les Commissaires du diocese à faire travailler à celles qui pressoient le plus, après en avoir fait dresser un état estimatif séparé pour chaque partie dégradée.
Que le syndic avoit été conséquemment chargé de les mettre sous les yeux des Etats, & de solliciter leur consentement à l'imposition du montant de l’estimation.
Que MM. les Commissaires, en approuvant la prévoyance du diocese, n'avoient pas hésité de proposer à l’assemblée de donner son consentement à cette imposition de deux mille cent vingt-huit livres.
Que la derniere demande formée par le même syndic, tend à obtenir le consentement des Etats à l'imposition de la somme de deux mille soixante-quinze livres sept sols six deniers, du montant des fonds de terre pris pendant l'année pour l'emplacement des chemins que le diocese fait actuellement construire ; que rapportant à cet effet un extrait de la délibération de l'assiette & le procès-verbal de l'expert & de l'arpenteur, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à cette imposition.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, d'accorder au diocese de Beziers le consentement à un troisieme emprunt de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Beziers à Neffiés, à la charge par le syndic du diocese d'obtenir l'autorisation de Sa M., & de faire vérifier ledit emprunt en la forme ordinaire.
Et à l'imposition,
1°. De onze cents soixante-quatre livres pendant six années, pour l'entretien du chemin de Beziers à Agde.
2°. De neuf cents trente livres, pour le prix de cent vingt repaires à placer sur la seconde partie de ce chemin.
3°. De deux mille cent vingt-huit livres pour la réparation des dommages causés aux chemins du diocese par les inondations du mois d'octobre dernier.
Enfin, de deux mille soixante-quinze livres sept sols six deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins.

Economie 17791216(18)
Travaux publics
Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Neffiès & à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien de celui de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. d'indemnités Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17791216(18)
Travaux publics
Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 2 075 l. 7 s. 6 d. pour des indemnités à cause des terres prises par divers chemins Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17791216(18)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Béziers à Neffiès Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17791216(18)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien du chemin de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. pour des indemnités Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Indemnisations et calamités 17791216(18)
Catastrophes
Plusieurs chemins du diocèse de Béziers ont été dégradés par l'orage du 15/10/1779 et l'inondation du 22/10/1779 ; 2 128 l. seront imposées pour les réparer Action des Etats

Catastrophes et misères