AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17791218(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791218(21)
CODE de la session 17791125
Date 18/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 220-221
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de St. Papoul sollicite le consentement des Etats à un troisieme emprunt de trente mille livres pour la troisieme & derniere partie du chemin de Castelnaudary à Limoux, sur une longueur de deux mille sept cents vingt-cinq toises, en conséquence de la délibération de l'assiette, & qu'il est en actuelle diligence pour faire vérifier les emprunts qu'il a précédemment faits pour ledit chemin, en vertu des arrêts du Conseil des premier avril 1776 & 8 février 1778.
Que le syndic du même diocese demande aussi le consentement des Etats, 1°. A l'imposition pendant six années de la somme de trois cents livres pour le bail d'entretien de la premiere partie du chemin de Castelnaudary à Mirepoix, sur une longueur de deux mille six cents onze toises. 2°. A l'imposition pendant le même terme de six années de la somme de cent livres pour le bail d'entretien du chemin de Ferrals, sur dix-sept cents quarante toises de longueur. 3°. A l'imposition également pendant six années d'une pareille somme de cent livres pour l'entretien du chemin des Cammazes, sur une longueur de quatorze cents trente toises. 4°. Enfin, à celle de quatre cents livres pour le même terme de six années, à raison du bail d'entretien du chemin de Montreal à Prouilhe, de treize cents vingt-deux toises de longueur.
De sorte que la Commission, ayant jugé ces différentes demandes sans difficulté d'après l'examen des pieces justificatives, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A un emprunt de trente mille livres pour la troisieme & derniere partie du chemin de Castelnaudary à Limoux, à la charge par le syndic du diocese de l'autorisation de Sa Majesté & de la vérification de l'emploi.
2°. A l'imposition pendant six années, de la somme de trois cents livres pour le bail d'entretien de la premiere partie du chemin de Castelnaudary à Mirepoix.
3°. À celle de cent livres pour le même terme à raison de l'entretien du chemin de Ferals.
4°. A une imposition pour six années d'une pareille somme de cent livres pour l'entretien du chemin des Cammazes.
Enfin, à celle de quatre cents livres, aussi pour six années, à raison du chemin de Montreal à Prouilhe.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791218(21)
Travaux publics
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux et à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17791218(21)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17791218(21)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine