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Délibération 17800103(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17800103(24)
CODE de la session 17791125
Date 03/01/1780
Cote de la source C 7604
Folio 487-488
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures des cachets, & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant, sur les pieces qui lui en sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres ; qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu'il a passé audit bureau pendant l'année derniere, treize balles & demie draps mahoux ; cent quatorze balles huit demi pieces londrins premiers, cent quatorze balles douze demi pieces mahoux seconds ; trois mille quatre cents quatre balles dix-neuf demi pieces londrins seconds ; trente-trois balles douze demi pieces nims ; trente balles huit demi pieces londres larges ; & quarante-cinq balles six demi pieces londres, lesquelles balles étant de vingt demi pieces chacune, font un total de soixante-quinze mille cent trente-cinq demi pieces, & produisent trois mille sept cents cinquante-six balles quinze demi pieces, d'où il résulte une diminution d'environ deux cents onze balles, par comparaison à l'année 1778.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer la présente année 1780, cinq mille sept cents livres pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour les échelles du Levant ; savoir, dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau, six cents livres pour les appointements du contrôleur, trois cents livres pour ceux du concierge, & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucuns fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.

Economie 17800103(24)
Draperie
Draps passés au bureau de Montpellier en 1779 (b=balle, d=demi-pièce, 1b=20d) : 13,5b mahoux, 114b 8d londrins 1ers, 114b 12d mahoux 2ds, 3 404b 19d londrins 2ds, 33b 12d nims, 30b 8d londres larges, 45b 6d londres ; total 3 756 b 15 d (211b de moins) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17800103(24)
Draperie
Imposition de 5 700 l. pour les frais du bureau de marque des draps : 1 800 pour le loyer, 600 pour le contrôleur, 300 pour le concierge, 3 000 pour les plombs, gravure des cachets ; rien pour la place d'inspecteur, supprimée Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie