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Délibération 17801214(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801214(06)
CODE de la session 17801130
Date 14/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 70-71
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : que le syndic du diocese de Beziers demande le consentement des Etats a un quatrieme emprunt de 15 000 livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Beziers à Neffiés ; qu'il expose dans le mémoire remis à cet effet que le diocese ayant délibéré la construction dudit chemin pour vivifier un grand nombre de communautés, il y fut autorisé par les Etats au mois de novembre 1777 après avoir fait connoitre que son étendue étoit de 10 600 toises et que sa dépense avoit été évaluée a 215 185 livres.
Que les emprunts précédemment faits ont été en partie vériffés, et qu'on est en actuelle diligence pour obtenir la vérification du surplus ; qu'ils ont été employés à faire 1 600 toises de chemin et à construire quatre ponts, de sorte qu'il reste à faire 9 000 toises.
Que cette demande étant formée d'après la délibération de l'assiette du 27 avril dernier, MM. les commissaires avoient été d'avis de proposer aux Etats d'y acquiescer.
Que le syndic du même diocese supplie l'assemblée de consentir à l'imposition de la somme de 7 247 livres 15 sols 9 deniers pour le montant des terres prises pour l'emplacement des chemins que le diocese fait actuellement construire ; que rapportant à cet effet un extrait de la deliberation de l'assiette et les procès-verbaux d'estimation des experts, la commission a cru devoir proposer aux Etats de consentir à cette imposition.
Sur quoi il a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires, d'accorder au diocese de Beziers le consentement à un quatrieme emprunt de 15 000 livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Beziers a Neffiés, à la charge par le syndic du diocese d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté et de faire vérifier l'emploi dudit emprunt en la forme ordinaire.
Comm'aussi de consentir à l'imposition de la somme de 7 247 livres 15 sols 9 deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins.

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Economie 17801214(06)
Travaux publics
Consentement à un emprunt et à une imposition du diocèse de Béziers pour les travaux du chemin de Béziers à Neffiès Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17801214(06)
Emprunts des diocèses
Consentement à un emprunt du diocèse de Béziers de 15 000 l. pour les travaux des chemins Action des Etats

Gestion financière et comptable
Indemnisations et calamités 17801214(06)
Travaux publics
Consentement à l'imposition de 7 247 l. 15 s. 9 d. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Béziers Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17801214(06)
Impôts des diocèses
Consentement à l'imposition de 7 247 l. 15 s. 9 d. par le diocèse de Béziers pour l'indemnisation des propriétaires des terrains affectés aux chemins Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine