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Délibération 17801221(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801221(11)
CODE de la session 17801130
Date 21/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 198
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit en outre : Qu'il a été rapporté à la commission qu'on n'a point encore fini la construction du pont du Villasavary, dont l'adjudication faite le 16 juin 1779, fut annoncée aux Etats le 16 décembre de la même année ; qu'on a cependant fait la fondation de ce pont, élevé les pieds droits et passé une partie de l'arche : que le degré d'avancement de ces ouvrages faisant présumer qu'ils seront finis dans le cours de l'année prochaine, il seroit convenable de comprendre dans la prochaine imposition une somme de 5 000 l. qui paroît nécessaire pour fournir au paiement de l'entrepreneur.
Que la commission a cru devoir proposer à l'assemblée cette imposition de 5 000 l., qui a été délibérée conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17801221(11)
Travaux publics
Les Etats décident d'imposer 5 000 l. pour terminer le pont de Villasavary, dont les pieds-droits et une partie de l'arche sont terminés Action des Etats

Travaux publics et communications