AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17810108(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810108(09)
CODE de la session 17801130
Date 08/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 393-394
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'en exécution de la délibération des Etats du 3 janvier 1780, on a perfectionné les ouvrages de l'avenue de la place royale du Peyrou, du côté de l'hôpital-général ; on en rapporte en conséquence le toisé, duquel il résulte que la dépense totale des ouvrages de cette avenue est de soixante-onze mille huit cents cinquante livres cinq sols dix deniers ; & que l'entrepreneur a reçu cette année pour son entier paiement la somme de douze mille quatre cents quatre-vingt-dix-sept livres six sols onze deniers.
Il a été encore payé trois cents livres pour une année du prix du bail d'entretien de l'avenue de ladite place du côté de St. Guilhen, & du chemin au-dessous de l'arceau de la porte du Peyrou ; & deux cents seize livres aussi pour une année d'entretien de la plantation faite à ladite avenue ; en sorte qu'en abblotant toutes les sommes employées pendant l'année aux ouvrages desdites avenues, tant du côté de St. Guilhen que du côté de l'hôpital-général, il en résulte une dépense totale de treize mille treize livres six sols onze deniers, à laquelle il a été pourvu au moyen de la somme de dix mille cinq cents cinquante livres restants des impositions des années précédentes, & de celle de deux mille quatre cents soixante-trois livres six sols onze deniers dont M. le Trésorier de la Bourse a fait l'avance.
L'avenue de ladite place du côté de l'hôpital-général étant dans un état de perfection, il paroit nécessaire de donner pouvoir à MM. les Commissaires qui seront nommés pour la Direction des Travaux-Publics pendant l'année de pourvoir à son entretien de la même manière qu'il a été pourvu à celui de l'avenue du côté de St. Guilhen.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'approuver l'emploi des sommes dépensées pendant l'année aux deux avenues du Peyrou, & de charger MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année de pourvoir à l'entretien de celle du côté de l'hôpital-général, de la manière qu'il a été pourvu à celui de l'avenue du côté de St. Guilhen.

Culture 17810108(09)
Urbanisme
Approbation de l'entretien qui a été fait aux deux avenues du Peyrou (13 013 l. 6 s. 11 d.) ; les commissaires des travaux publics pourvoieront à l'entretien de celle du côté de l'hôpital général comme ils l'ont fait du côté de Saint-Guilhem Action des Etats

Culture