AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17811207(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 17811207(07)
CODE de la session 17811129
Date 07/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 53
Espace occupé 1

Texte :

Le vendredi septieme décembre, les gens des trois états de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes se sont assemblés, président Monseigneur l'évêque de Montpellier.
Monseigneur l'évêque de Montpellier, Président, a dit : Que le sieur Rome, syndic-général, supplie l'assemblée de vouloir bien accorder à son fils l'adjonction & la survivance de sa place de syndic-général ; qu'ils regarderont l'un & l'autre cette grâce comme un témoignage très distingué de sa satisfaction & de sa bienveillance.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que l'assemblée ayant toujours paru satisfaite des services que le sieur Rome père rend à la Province depuis vingt-cinq ans, & de ceux de son fils, qui exerce l'une des charges de secrétaire & greffier des Etats, & qui a été reçu avocat au parlement de Paris, depuis le mois de juillet 1768, ne peut accueillir que très-favorablement une demande aussi juste & aussi légitime, puisque celui qui en est l'objet n'a point cessé de donner depuis longtemps les preuves les plus étendues de ses talents & de son zèle pour le service de la Province.
Sur quoi l'assemblée, pleinement convaincue de la capacité & de l'intelligence du sieur Rome fils dans les affaires de la Province, qui lui sont déjà devenues familières par la constante application qu'il y a toujours apporté, l'a unanimement nommé pour remplir la place d'adjoint & de survivancier du sieur Rome son père, syndic-général au département de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; & il a été délibéré que ledit sieur Rome fils sera reçu à ladite charge, pour en jouir & l'exercer conjointement ou séparément avec son père, aux mêmes droits, honneurs & émoluments dont jouissent les autres syndics-généraux, sans que lesdits sieurs Rome père & fils puissent être dépossédés de ladite charge que par mort, forfaiture ou promotion à autre office incompatible, ni que ladite charge puisse être déclarée vacante que par le décès desdits sieurs Rome père & fils ; & Monseigneur l'évêque de Montpellier a été prié d'informer les Etats de la présente délibération.
Signé, Joseph-François de Malide, évêque de Montpellier, Président.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17811207(07)
Nomination
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes accorde au fils du sieur Rome, qui occupe l'une des charges de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768, la survivance de la charge de syndic général Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Assemblées de sénéchaussées 17811207(07)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes s'est réunie le 7 décembre 1781 sous la présidence de l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province