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Délibération 17811211(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811211(02)
CODE de la session 17811129
Date 11/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 57-58
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, tenue vendredi dernier, a unanimement accordé au sieur Rome fils, secrétaire & greffier des Etats de cette Province, la survivance de la place de syndic-général au département de ladite sénéchaussée, qu'il a été chargé par ladite assemblée d'informer les Etats de sa résolution, & qu'il espère que les mêmes motifs qui l'ont déterminée à nommer le sr Rome fils à la place d'adjoint & de survivancier du sieur Rome père engageront aujourd'hui les Etats à leur donner à l'un & à l'autre les mêmes témoignages de satisfaction ; que si l'assemblée a la bonté d'agréer la délibération prise par la sénéchaussée, il sera procédé a la réception du sieur Rome fils.
A quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a ajouté : Que les Etats, témoins depuis longues années du zèle, de la précision & des lumières qui caractérisent le travail des sieurs Rome père & fils, ne peuvent qu'applaudir à la résolution de la sénéchaussée ; d'autant-mieux qu'ils donnent par ce moyen au sieur Rome père, dans la personne de son fils (dont ils excitent le zèle & l'émulation) un aide capable de le soulager dans les fonctions pénibles de son ministere ; qu'au surplus, ledit sieur Rome fils a obtenu depuis le mois de juillet 1768 le grade d'avocat requis, suivant l'ancien usage, pour être installé dans la place de syndic-général.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à la proposition de Monseigneur le Président, d'approuver & confirmer la délibération de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; & qu'en conséquence, le sieur Rome sera adjoint dès à présent à son père dans les fonctions du syndicat, pour en jouir & les exercer avec lui, conjointement ou séparément, aux mêmes droits, honneurs, libertés, privilèges, profits & émoluments appartenants à ladite charge, lesquels émoluments ne pourront être multipliés sous prétexte de la survivance, à l'exception toutefois des montres accordées aux survivanciers, & réglées à huit cents vingt-cinq livres, dont ledit sieur Rome fils jouira ; & ne pourra ledit sieur Rome fils être dépossédé de ladite charge que par mort, forfaiture, ou promotion à un autre office incompatible, ni lad. charge être déclarée vacante que par décès desd. srs Rome père & fils, ni en ce cas leur successeur être reçu qu'après avoir justifié du paiement du brevet de retenue accordé par les Etats audit sieur Rome père, & qui doit passer sur la tête de son fils, & led. sr Rome fils ayant été introduit dans l'assemblée par un des syndics-généraux, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, l'a informé de la délibération que les Etats venoient de prendre ; après quoi il a prêté serment à deux genoux entre les mains de Mondit seigneur le Président, & ayant pris sa place, il a remercié l'assemblée de la grâce qu'elle venoit de lui accorder.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17811211(02)
Nomination
Les Etats confirment la nomination faite par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes du sieur Rome fils, qui a le grade requis d'avocat depuis 1768, comme syndic général en survivance, sans traitement sauf les montres accordées aux survivanciers (825 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province