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Délibération 17811222(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(03)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 208-209
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire dudit syndic du diocese de Rieux, dans lequel il expose que les Etats ayant pris en considération dans leur dernière assemblée un mémoire présenté par la ville de Toulouse, dans lequel on avance que la disette de bois qu'éprouve cette ville depuis quelques années doit être imputée en partie à la dégradation des chemins aboutissants de la Bastide des Feuillants, Monfaucon, & la Trappe au port de Carbonne, délibérèrent le 4 janvier dernier que le diocese de Rieux s'occuperoit de ces chemins & des réparations qu'il conviendroit d'y faire, en s'assurant pour quelles sommes les communautés intéressées pourroient contribuer à cette dépense, pour, le tout rapporté à leur prochaine assemblée, être pris telle détermination qu'il appartiendroit.
Qu'a ce sujet, le syndic du diocese observe qu'on ne peut contester l'utilité des réparations demandées ; mais que les lumières acquises sur cet objet ne sont pas suffisantes ; qu'il est d'ailleurs indispensable de se concerter à cet égard avec la Province de Guienne, dans laquelle la première partie du chemin de la Bastide des Feuillants se trouve entièrement placée ; & qu'en général on estime que ce chemin, dirigé vers les communautés de Berat, Longages & Cappens, réuniroit de plus grands avantages ; que par là, le chemin de Samatan pourroit se rapprocher aisément de cette dernière ligne ; qu'on favoriseroit aussi l'exportation des bois de la forêt royale de Riennes, & qu'on établiroit d'ailleurs une communication intéressante entre cette partie de la Guienne, la Garonne & la plaine de l'Ariege, à la faveur du bac placé à Cappens & de la route que le diocese de Rieux a fait construire jusqu'à Saint Sulpice, & dont la continuation a été délibérée en 1778 jusques aux limites du diocese de Toulouse près d'Auterrive ; mais qu'en tout état, le défaut de pont sur la rivière de la Louge forme des deux côtés un obstacle majeur qui ne peut cesser qu'après que les Etats auront autorisé le projet d'aligner cette rivière, & que l'emplacement des ponts sera fixé.
Que pour ce qui est du chemin de la Trappe au port de Carbonne, dont la ville de Toulouse demande la réparation, il peut être susceptible de deux directions ; mais que celle qui, partant du village de la Trappe, traverseroit la ville de Rieux, paroît d'autant-plus mériter la préférence que le chemin de Rieux à Cazales, considéré par les Etats lors de leur consentement au premier emprunt pour ce chemin & par l'assiette comme la première partie du chemin de Rieux à Lézat, deviendroit dans cette hypothèse également utile à la communauté de la Trappe ; que l'autre direction au contraire, après avoir parcouru des terres presque inhabitées, iroit se terminer aux approches de la Garonne par des rampes du plus difficile accès.
Que l'importance de ces objets exigeant le plus mûr examen, l'assemblée de l'assiette, avant de délibérer relativement à la réparation des chemins de la Bastide des Feuillants & de la Trappe, a jugé convenable de prendre des renseignements suffisants sur la direction la plus avantageuse à suivre pour l'emplacement de ces deux routes, & différer de les acquérir jusqu'à ce que l'alignement de la Louge ait été autorisé & que le diocese soit fixé sur la détermination que prendra celui de Toulouse pour le chemin de Villefranche à Auterive.
Que sur cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats n'y avoir lieu quant a présent de délibérer sur la réparation demandée par la ville de Toulouse des chemins de la Bastide des Feuillants & de la Trappe.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811222(03)
Travaux publics
Les Etats diffèrent juqu'à plus ample informé de délibérer sur les réparations des chemins de Labastide-Clermont, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne demandées par Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17811222(03)
Sources d'énergie
La ville de Toulouse se plaint de la pénurie de bois depuis quelques années, qu'elle impute à la dégradation des chemins qui vont de Labastide-Clermont, Monfaucon et Latrape au port de Carbonne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie