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Délibération 17811228(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811228(09)
CODE de la session 17811129
Date 28/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 303-304
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats ayant passé un nouveau bail-à-ferme du pont de Beaucaire le 31 décembre 1780 au sr. Vals, négociant de Nismes, le sieur Grangent se transporta immédiatement après leur séparation à la ville de Beaucaire, pour procéder à la vérification dudit pont, bac & moulin, & autres dépendances, & pour en faire la remise audit nouveau fermier, conformément aux conditions arrêtées par les Etats pour la ferme dudit pont ; de laquelle vérification & remise ce Directeur a dressé procès-verbal le 27 janvier 1781 ; il en résulte que, suivant le rapport des experts, ledit pont, bac & moulin, avec ses autres dépendances dans leur état actuel, est de valeur de trente-neuf mille sept cents quarante-neuf liv. quatre den. ; laquelle somme, comparée avec celle de sa première estimation, qui se porte à trente-huit mille cent cinquante-sept livres onze sols neuf deniers, forme une différence en plus-value de quinze cents quatre-vingt-onze livres huit sols sept deniers qui a été payée au sr. Lafond, ancien fermier, par le sr. Vals, nouveau fermier ; en sorte que celui-ci s'est chargé dudit pont, bac & moulin, & de ses autres dépendances, sur le pied de la première estimation de trente-huit mille cent cinquante-sept livres onze sols neuf deniers.
Pendant la durée dudit bail, ledit sr. Lafond avoit fait construire un second moulin ; & la Province ayant jugé à-propos de le prendre pour son compte pour en charger le nouveau fermier, comme une nouvelle dépendance dudit pont, ce moulin a été estimé par lesdits experts, & leur estimation en a porté la valeur, y compris une grosse chaîne de fer, à quatre mille quatre cents cinquante-trois livres quatorze sols ; laquelle somme a été payée par la Province audit sr. Lafond, & ledit sr. Vals a été chargé de cet effet de plus, ce qui augmente d'autant la valeur dudit pont, & la fait monter à quarante-deux mille six cents onze livres cinq sols neuf deniers ; de manière que le sr. Vals, nouveau fermier, devra représenter à la fin de son bail un pont avec toutes ses dépendances, de valeur de ladite somme de quarante-deux mille six cents onze livres cinq sols neuf den.
Il n'y a d'autres délibérations à prendre à ce sujet, que d'approuver la remise qui a été faite par ledit sr. Grangent au sr. Vals, nouveau fermier, conformément au contenu de son procès-verbal le 27 janvier 1781, dont l'original sera déposé au greffe des Etats, pour y avoir recours à la fin du présent bail.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17811228(09)
Travaux publics
Approbation de la remise faite par le sieur Grangent du pont de Beaucaire au nouveau fermier, le sieur Vals, dont le bail date du 31/12/1780 Action des Etats

Travaux publics et communications