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Délibération 17820105(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820105(03)
CODE de la session 17811129
Date 05/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 438
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que les Etats étant dans l'usage de distribuer des bourses de jetons à plusieurs membres de cette assemblée, & notamment au premier opinant de l'Eglise & à celui de la Noblesse, il a cru devoir proposer aux Etats d'augmenter à l'avenir, & dès aujourd'hui, le nombre des bourses d'une seule, destinée pour MM. les capitouls de Toulouse, qui sont à la tête du Tiers-Etat, ou en leur l'absence, pour les premiers opinants de cet ordre.
Ce qui a été unanimement approuvé par l'assemblée.

Discipline 17820105(03)
Déroulement des séances
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, l'assemblée décide d'accorder une bourse de jetons aux capitouls de Toulouse ou, en leur absence, aux premiers opinants du tiers, comme aux premiers opinants du clergé et de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province