AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17821210(01)

Délibération 17821210(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821210(01)
CODE de la session 17821121
Date 10/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 168
Espace occupé 0,7

Texte :

Du mardi dixieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l’archevêque de Toulouse, commandeur de l’ordre du St. Esprit.
Commission de la vérification des impositions des diocèses et de leurs travaux publics.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sr. Rome le fils, syndic-général en survivance, a rapporté à la Commission plusieurs requêtes présentées par le diocese de Nismes ; que ce diocese demande le consentement des Etats à l'emprunt de deux sommes ; la premiere, de quatre mille livres pour la construction du chemin de St. Dionisy à Langlade, depuis la jonction du chemin neuf de St. Dionisy jusqu'à celle du chemin de Sommières, sur une longueur de quatorze cents cinquante-huit toises ; la seconde, de sept cents cinquante livres pour le prix des ouvrages à faire au chemin de Sommières allant à Saussines, sur une longueur de deux cents quatre-vingt-treize toises, lesdites deux sommes remboursables au plus tard dans le délai de six années. On a remis à l'appui de ces demandes les délibérations de l’assiette, les devis, les pieces de la procédure d'adjudication, l'extrait des baux, & les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui chargent le syndic de se pourvoir aux Etats ; en sorte que MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis d'accorder le consentement demandé.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes emprunte les susdites sommes de quatre mille livres & de sept cents cinquante livres pour les chemins dont il s'agit, à la charge d'en obtenir la permission du Roi & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & d'en faire le remboursement au plus tard dans le délai de six années.

Economie 17821210(01)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 000 l. pour la construction du chemin de Saint-Dionisy à Langlade et 750 l. pour les ouvrages de celui de Sommières à Saussines Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17821210(01)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 000 l. pour la construction du chemin de Saint-Dionisy à Langlade et 750 l. pour les ouvrages de celui de Sommières à Saussines Action des Etats

Gestion financière et comptable