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Délibération 17821212(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821212(02)
CODE de la session 17821121
Date 12/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 199-200
Espace occupé 1

Texte :

Commission des travaux publics de la province. Cinquieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats ayant jugé à propos de faire reconstruire le pont sur la riviere de Tave, entre Bagnols & Connaux, l'adjudication en fut faite le premier septembre 1781 à différents prix, suivant les différentes natures d'ouvrages ; mais que comme d'après le devis les épuisements pour établir les fondations de ce pont devoient être faits par économie, ils préférerent d'accepter la soumission de l'entrepreneur, qui s'engagea de faire lesdits épuisements & les batardeaux nécessaires pour parvenir à l'établissement desdites fondations au point indiqué par le devis, moyennant le prix en bloc de douze mille livres.
Il avoit été fait en 1781 un fonds de douze mille livres pour les ouvrages de ce pont, & cette année il a été imposé une pareille somme de douze mille livres, ce qui forme un fonds total de vingt-quatre mille livres, sur lequel il fut dépensé l'année derniere sept cents trois livres quatre sols six deniers ; & il a été payé pendant l'année courante, à compte des épuisements, neuf mille livres ; & à compte des ouvrages, treize mille quatre-vingt-deux livres dix-neuf sols trois deniers, ce qui forme un objet de dépense de vingt-deux mille quatre-vingt-deux livres dix-neuf sols trois deniers ; en sorte qu'il y a un résidu de douze cents treize livres seize sols trois deniers, qui pourra servir à la continuation des ouvrages auxquels on travaille.
On est parvenu cette année à fonder les deux culées dud. pont, qui sont actuellement hors de danger, et l'on est occupé, dans le moment présent, à élever les pieds-droits qui doivent supporter l'arceau ; en sorte qu'il est à présumer que dans le cours de l'année prochaine, les ouvrages seront portés à leur perfection, & que l'entrepreneur les aura finis au terme de son bail, qui doit expirer le premier janvier 1784 ; il seroit donc convenable de faire un fonds plus considérable que celui des années précédentes, afin que l'entrepreneur ne soit point arrêté dans un temps où les ouvrages exigeront la plus grande célérité.
D' après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer d'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages du pont de Tave. Que la somme de douze cents treize livres six sols trois deniers restant de l'imposition de l'année derniere, sera employée à continuer les travaux commencés, & qu'il sera fait en 1783, pour cet objet, un fonds de trente mille livres, en donnant pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics, en cas d'insuffisance de fonds, de faire faire l'avance du surplus par M. le trésorier de la Bourse.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17821212(02)
Travaux publics
Approbation des dépenses qui ont été faites pour la reconstruction du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux ; il sera fait un fonds de 30 000 l. en 1783, avec pouvoir aux commissaires des travaux publics d'avancer le surplus si nécessaire Action des Etats

Travaux publics et communications