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Délibération 17821228(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821228(20)
CODE de la session 17821121
Date 28/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 439
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que conséquemment au bail d'entretien du pont de Valentine sur la riviere de Garonne, passé le 9 août 1774 pour dix années aux nommés Breton & St. Aroman, à raison de de douze cents cinquante livres par année, & à la déclaration & attestation du sr. de Saget, directeur des ouvrages de la province, de laquelle il résulte que lesdits entrepreneurs ont exactement satisfait aux conditions de leur bail, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'ordonner de continuer d'imposer en 1783 la somme de douze cents cinquante livres pour ledit entretien.
Ce qui a été délibéré, conformément à l’avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821228(20)
Travaux publics
Les Etats continueront d'imposer en 1783 1 250 l. pour l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans aux nommés Breton et Saint-Aroman) Action des Etats

Travaux publics et communications