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Délibération 17880110(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(06)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 361-362
Espace occupé 1,25

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome a également fait part à MM. les Commissaires de la situation des travaux de la route de Milhau à Saint-Flour, en leur rappellant la délibération prise sur cet objet le 21 décembre 1786, par laquelle il fut arrêté de continuer les ouvrages de la côte du Mazet ; & que pour subvenir aux frais de sa construction pendant l'année 1787, l'on imposeroit une somme de dix mille livres, & que l'on feroit un nouvel emprunt de trente mille livres, lesquelles deux sommes réunies au résidu de vingt-cinq mille cinq livres sept sols dix deniers des fonds de 1786, ont produit une somme totale de soixante-cinq mille cinq livres sept sols dix deniers à y employer.
L'on a continué les travaux qui avoient été ouverts ; l'entrepreneur s'y est occupé des déblais de rochers pour donner la largeur à la voie ; il a fait diverses maçonneries à chaux, à sable & à pierre séche, plusieurs pontceaux, des empierrements & des engravements, & le progrès des ouvrages permettra d'ouvrir cette année la communication depuis le haut de cette côte, au moyen de quelques légères réparations, & cette jouissance donnera le temps de perfectionner les derniers tournants qui doivent être établis vers le sommet.
La totalité desdits ouvrages, déduction faite du dixième, s'élève jusqu'à ce jour à quatre-vingt-dix mille livres, dont soixante-cinq mille cinq livres sept sols dix deniers ont été employées pendant l'année, savoir : quarante-six mille huit cents soixante-six livres dix-neuf sols quatre deniers pour des à comtes livrés à l'entrepreneur, seize mille sept cents quatre-vingt-douze livres neuf sols six deniers en paiement d'indemnités & treize cents quarante-cinq livres dix-neuf sols pour les frais d'inspection, & l'emploi de ces sommes a absorbé le fonds qui avoit été destiné à ces travaux.
Ledit sieur Syndic-Général a au surplus donné connoissance à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté par la ville de Maruéjols, à l'effet d'obtenir qu'il soit placé un attelier sur cette route, entre Maruéjols & le pont de Combettes ; mais la Commission, en prévoyant qu'il ne sera pas possible d'établir cet attelier avant la confection totale de la côte du Mazet, a cru néanmoins que les Etats pourroient dès-à-présent charger le sieur O-Farell de s'occuper des plans & devis détaillés de la partie de cette route comprise entre Maruéjols & le pont de Combettes, pour leur être rapportés dans leur prochaine assemblée.
D'après ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées à raison des travaux de la côte du Mazet.
2°. D'imposer cette année une somme de treize mille livres, dont dix mille livres seront applicables aux ouvrages, & les trois mille livres du surplus au paiement des intérêts des deux emprunts de trente mille livres chacun faits en 1786 & en 1787 pour cette route.
3°. D'ouvrir un troisieme emprunt de trente mille livres, pour être pareillement employé auxdits ouvrages.
4°. Que quoiqu'il ne paroisse pas possible d'établir l'attelier demandé entre Maruéjols & le pont de Combettes avant la confection des ouvrages de la côte du Mazet, cependant le sieur O-Farell s'occcupera pendant l'année des plans & devis particuliers de ladite portion de route, pour, lesdits plans & devis détaillés rapportés à la prochaine assemblée des Etats, y être par eux statué ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880110(06)
Travaux publics
Approb. des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour, imposition de 13 000 l. & emprunt de 30 000 l. pour ces ouvrages ; O'Farell fera les plans de la portion comprise entre Marvejols et le pont de Combettes, demandée par Marvejols Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17880110(06)
Emprunts de la province
Emprunt de 30 000 l. pour la continuation des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour Action des Etats

Gestion financière et comptable