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Délibération 17880111(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880111(11)
CODE de la session 17871213
Date 11/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 425-426
Espace occupé 0,8

Texte :

Les Etats ayant déterminé par leur délibération de ce jourd'hui d'offrir à Sa Majesté une somme de neuf cents quarante mille livres à titre de secours extraordinaire comme une preuve de leur zèle & de leur dévouement, & étant nécessaire, après y avoir été autorisés par le Roi, d'ouvrir un emprunt pour fournir au paiement de cette somme, déduction faite du produit des taxes qui seront établies sur les biens nouvellement associés à la contribution des vingtièmes, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné dans ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront mises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité desdits emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque ledit emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.

Opérations de crédit 17880111(11)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter au denier vingt 940 000 l. pour le secours extraordinaire consenti au roi ce même jour ; originaux remis chez les notaires de Paris, Toulouse et Montpellier Action des Etats

Gestion financière et comptable