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Délibération 17880116(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880116(22)
CODE de la session 17871213
Date 16/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 545-546
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le nommé Mathieu Dupré, adjudicataire, par bail du 25 août 1786, de la partie du chemin à construire aux avenues de la ville de Viviers, sur la route des bords du Rhône, représente qu'il se trouve exposé à une perte considérable dans l'exécution des travaux qui lui ont été confiés ; que lorsqu'il prit le bail dont il s'agit, on avoit jugé que la masse énorme de rocher qu'il a à déblayer seroit facile à extraire en faisant jouer la mine, & qu'elle pourroit fournir de la pierre pour les aqueducs & autres constructions ; mais que lorsque le suppliant en a voulu entreprendre le déblai, il n'a trouvé qu'un rocher sillonné de toute part, & sur lequel la mine ne faisoit presque aucun effet ; que d'un autre côté, ce rocher ne lui a fourni qu'une pierraille dont la plus grande partie lui devient inutile pour les constructions auxquelles il espéroit pouvoir l'employer ; qu'enfin, ce bloc de rocher dominant la ville de Viviers à une distance très rapprochée, les éclats des mines ont occasionné des accidents & des dégâts considérables, à raison desquels il a été obligé de payer des dommages qu'il ne croit pas devoir être à sa charge ; & que cet accident ayant inspiré au Directeur des Travaux-Publics la précaution de faire surcharger les mines de dix à douze quintaux de bois de gros échantillon avant de les allumer, il en résulte encore pour lui une augmentation de dépense ; & qu'enfin, la toise cube, distraction faite dudit rocher, lui coûte trente-six livres, tandis qu'elle ne lui est payée par la Province qu'à raison de treize livres dix sols, & que l'empierrement, pour lequel il ne reçoit que quatre livres, lui coûte dix-huit livres ; à quoi il ajoute que la nouvelle route étant établie sur l'ancienne, il a été contraint de donner constamment le passage dans la partie la plus fréquentée ; d'où il résulte que ses ouvriers sont sans cesse détournés, & ne font que des demi journées, les travaux étant d'ailleurs dégradés par ce passage constant avant d'être construits. Ledit entrepreneur conclut en conséquence à ce qu'il lui soit accordé un dédommagement proportionné aux pertes qu'il éprouve.
MM. les Commissaires, après avoir entendu sur cet objet le sieur O-Farrell, Directeur des Travaux-Publics du Département, ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard à la demande dudit entrepreneur.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880116(22)
Travaux publics
Les Etats rejettent la demande de l'adjudicataire des avenues de la ville de Viviers d'un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, qui ne lui fournissent qu'un matériau inutilisable et provoquent des accidents Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17880116(22)
Catastrophes
En raison de la mauvaise qualité des rochers proches de Viviers, des tirs de mine ont causé des accidents et des dégâts considérables qui obligent l'entrepreneur des avenues de la ville à surcharger ses mines de 10 à 12 quintaux de bois Action des Etats

Catastrophes et misères