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Délibération 17880118(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(10)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 565-567
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur de Fitte ; le sieur de Geoffroi ; le sieur Lecomte, marquis de la Trene ; le sieur du Puget ; le sieur du Bourguet, marquis de Travanet ; le comte de Noir ; le sieur Dorlan de Polignac ; le sieur de Lisle ; la dame de Roche ; le sieur de Robins, marquis d'Entrevont ; le sieur de Charrier-Moissard ; le sieur de Broche de Vaulx; le sieur de Fabry ; le sieur Dautun de Mazandrieu ; le sieur de Rivière ; le baron d'Agrain ; le sieur du Bay de Crozat ; le sieur de Saint-Arcons ; le sieur de Barruel de Beauvert ; le sieur du Rouchet-Blachier de Chazottes ; le baron de Retz de Chanclos, & le sieur de Liques de Ferraignhe, ont présenté chacun une requête aux Etats à l'effet d'obtenir la nomination des commissaires de l'ordre de la Noblesse, pour procéder en la forme prescrite par les lettres-patentes du 2 juillet 1786 à la vérification & expédition des actes & titres qui doivent leur servir à établir leurs preuves ; & que la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de nommer à cet effet pour commissaires, savoir ;
Pour le sieur de Fitte, pour le sieur de Geoffroi, pour le sieur Lecomte, marquis de la Trene, & pour le sieur du Puget, M. le commandeur de Lordat, M. le comte de Thezan d'Olargues, & M. le chevalier de Chalvet.
Pour le sieur du Bourguet, marquis de Travanet, M. le marquis d'Hébrail, M. le baron de Senegas, & M. de Goudon.
Pour le comte de Noir, M. de Morlas, M. de Pecalvel, & M. de Senegas.
Pour le sieur Dorlan de Polignac, M. le baron de Grave, M. le comte d'Auderic, & M. le comte de Thezan du Luc.
Pour le sieur de Lisle, M. le marquis d'Axat, M. le chevalier de Ratte, & M. de Guilleminet.
Pour la dame de Roche & pour le sieur de Robins, marquis d'Entrevont, M. le comte de Lacroix de Vagnas, M. le chevalier de Thauriés, & M. le chevalier de la Fare.
Pour le sieur de Charrier-Moissard, le sieur de Broche de Vaulx, le sieur de Fabry & le sieur de Barruel-Beauvert, M. le baron de Lagorce, M. le baron d'Agrain, & M. le chevalier de Thauriés.
Pour le sieur Dautun, seigneur de Mazandrieu, M. le comte de Lacroix de Vagnas, M. le chevalier de la Fare, & M. le chevalier de Catelan.
Pour le sieur de Rivière & pour le sieur de Saint-Arcons, M. le comte de la Saumés, M. de Saint-Pierreville, & M. de Lagarde.
Pour le baron d'Agrain, M. le chevalier de Vinezac, M. le comte de la Saumés, & M. de Saint-Pierreville.
Pour le sieur du Bay du Crozat & pour le sieur du Rouchet-Blachier de Chazottes, M. de Chateauneuf du Molard, M. de Pignieu, & M. de Morgues.
Pour le baron de Retz de Chanclos, M. le marquis d'Arènes, M. le chevalier de Vebron, & M. de Lagarde.
Et pour le sieur de Liques de Ferraignhe, M. de Morgues, M. de Chateauneuf du Molard, & M. le chevalier de Vebron,
A la charge toutefois par lesdits sieurs commissaires, avant de procéder au fait de leur commission, d'affirmer par serment devant le juge qui devra être appellé à la vérification des titres qu'ils ne sont ni parents ni alliés aux degrés prohibés des gentilshommes qui ont requis cette nomination.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Société 17880118(10)
Noblesse
Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles Action des Etats

Société, santé, assistance

Commissions 17880118(10)
Nomination
Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Société 17880118(10)
Noblesse
Lettres patentes du 02/07/1786 prescrivant la forme de la vérification et de l'expédition des actes et titres qui doivent servir à l'établissement des preuves de noblesse ; les Etats doivent nommer dans l'ordre de la noblesse des commissaires à cet effet Action royale

Société, santé, assistance