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Délibération 17890124(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890124(05) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
24/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
41-43 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que la dernière assemblée des Etats fut informée que l'entrepreneur du pont à construire sur la partie large du canal de la Peyrade en avoit sondé les deux culées & les avoit élevées jusques à un pied au-dessus de la surface des basses-eaux.
Que depuis les pieds droits de ces deux culées ont été portées à quatre pieds de hauteur au-dessus des banquettes du chemin de hallage, c'est-à-dire, à un pied près de la naissance de l'arche, & on a bâti les quatre murs en aîle jusques à la même hauteur ; qu’ainsi, il ne reste presque plus pour achever cet ouvrage qu'à construire l'arche & à placer les parapets, ce qui peut être aisément exécuté dans le courant de la présente année.
Que le mur de quai destiné à revêtir le nouveau canal du côté de la ville depuis le pont jusques à la rencontre de l'ancien canal de la mer à l'étang, auquel on n'avoit pas encore travaillé à l'époque de la dernière assemblée des Etats, a été bâti en entier l'été dernier sur soixante-quinze toises de longueur, qui partent du nouveau pont & se terminent à la rencontre de la rampe du pont provisoire en bois construit à l'embouchure du nouveau canal ; en sorte qu'il ne reste à peu-près à faire que la partie courbe qui doit réunir les quais des deux canaux ; partie qui, devant couper la rampe du pont provisoire, ne pourra être construite qu'après que le passage aura été établi sur le nouveau pont.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits jusqu'au premier octobre dernier, tant pour le pont que pour le mur de quai & pour les amarres qui ont été placées sur les deux bords du canal, se portent à la somme de quatre-vingt-huit mille deux cents soixante-deux livres, à compte de laquelle il a été payé quatre-vingt-quatre mille cinq cents soixante livres quatre sols dix deniers.
Que pour ce qui concerne le creusement de la partie large du canal, l'entrepreneur avoit achevé en 1787 celui de la portion de deux cents toises de longueur comprise entre la partie étroite & le nouveau pont ; & dans le surplus qui est d'environ cent toises, il n'avoit ouvert qu'un passage de dix toises de largeur & de cinq pieds de hauteur moyenne ; que ledit entrepreneur ayant employé l'année dernière tous ses ouvriers aux travaux du pont & du quai, le canal est encore dans le même état, & les déblais faits au-dessous des eaux, entre le pont & l'ancien canal, se portent par conséquent à la même somme de huit mille six cents quarante livres qui résulte du toisé provisionnel mentionné dans le compte rendu de ce travail à la dernière assemblée des Etats, & l'entrepreneur n'est payé aussi à compte, comme à cette époque, que de la somme de six mille livres.
Que les ouvrages à faire pour achever le pont & le mur de quai étant évalués à environ vingt-huit mille livres, & ceux pour finir le creusement du canal à cinq mille cinq cents livres, ces deux sommes ajoutées à celle de six mille trois cents quarante-deux livres qui est due à l'entrepreneur sur les toisés provisionnels des ouvrages faits pour les deux objets, présentent un total de dépense à faire encore de près de quarante mille livres ; & comme des fonds destinés à ces ouvrages, il ne reste en caisse que six mille trois cents quatre-vingt-six livres seize sols, il paroît convenable d'y destiner pour cette année une somme de trente mille livres, à prendre sur la remise du brevet-militaire.
Qu’en exécution de l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics du 16 juillet 1787, approuvé par les Etats le 24 décembre suivant, il avoit été payé au sieur Teckelembourg une somme de six cents quatorze livres quatorze sols trois deniers, pour le prix du restant de sa maison qu'il avoit offert de démolir, attendu qu'elle risquoit de crouler ; mais ce particulier ayant voulu ensuite conserver cette partie de maison, & retenir l'indemnité qu'il avoit reçu pour cet objet, MM. les Commissaires des travaux-publics délibérèrent les 13 juin & 24 septembre dernier qu'il seroit sommé de démolir le mur qu'il avoit conservé, ou de rendre à la Province les six cents quatorze livres quatorze sols trois deniers ; en conséquence de la sommation qui lui a été faite, il a préféré de rembourser cette somme.
Sur quoi la commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'ordonner que la somme de six cents quatorze livres quatorze sols trois deniers que le sieur Teckelembourg a restituée à la Province sera portée en recette dans le compte que le trésorier de la bourse rend à la présente assemblée.
Et 2°. De destiner aux travaux qui seront faits la présente année pour la continuation du canal de la Peyrade la somme de trente mille livres à prélever sur la remise du brevet-militaire.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890124(05) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les Etats décident de consacrer 30 000 l. à la continuation du canal de La Peyrade, à prélever sur la remise du brevet militaire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17890124(05) |
| Affectation de fonds |
| Les 30 000 l. affectées à la continuation du canal de La Peyrade seront prélevées sur la remise du brevet militaire |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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