AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17890214(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890214(02)
CODE de la session 17890115
Date 14/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 329
Espace occupé 0,5

Texte :

Commission des Affaires extraordinaires. Troisieme rapport.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que les Etats étant dans l'usage de déterminer l'emploi du prix de la ferme de l'équivalent, qui a été porté par le dernier bail à la somme d'un million trois cents soixante-seize mille livres, la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée d'en faire la destination comme en 1788, en employant, 1°. Trois cents mille livres en moins-imposé sur le don-gratuit. 2°. Trente-huit mille livres sur les dettes & affaires. 3°. Quatre cents cinquante mille livres pour acquitter le prix de l'abonnement des dons-gratuits des villes, suivant la délibération des Etats du vingt-quatre du mois dernier. 4°. Deux cents vingt mille livres pour partie du prix de celui des dix sols pour livre en-sus des droits non-compris dans les baux des fermes de Sa Majesté, conformément à la même délibération. 5°. Cinquante mille livres pour la continuation des travaux du chemin d'Auvergne par le Vivarais, suivant l'article 16 des instructions du Roi à MM. ses Commissaires. 6°. Trois cents mille livres pour les fonds des indemnités, avec la somme qu'il plaira au Roi d'accorder ; enfin, de huit mille livres pour l'entretien & la perfection des ouvrages de la place du Peyrou.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts 17890214(02)
Equivalent
Equivalent (1 376 000 l.) : 300 000 l. (don grat.), 38 000 l. (dettes & aff.), 450 000 l. (abonn. des dons grat. des villes), 220 000 l. (10 s./l/ en sus droits n. comp. fermes du roi), 50 000 l. (chem. d'Auvergne), 300 000 l. (indemn.), 8 000 l. (Peyrou) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine