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Délibération 17890221(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890221(12)
CODE de la session 17890115
Date 21/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 536-537
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a également fait part à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté par le sieur Tourre, entrepreneur du pont de Saint-Pons en Vivarais sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg & Aubenas, par lequel il expose qu'ayant fait des pertes considérables, résultant des marchés désavantageux auxquels il s'étoit fourni, ces pertes ne doivent pas au moins être aggravées par un toisé défectueux ; que tel est celui qui a été fait définitivement avec lui ; lequel renferme plusieurs omissions, notamment quant aux cintres, à la pierre de taille & aux déblais d'une place circulaire servant d'avenue audit pont, & qu'il réclame en conséquence un nouveau toisé.
Ce mémoire ayant été communiqué au sieur O-Farell, ce directeur observe que les pertes dont parle le sieur Tourre peuvent résulter d'autres causes que des prix de l'entreprise, & qu'il est étonnant que cet entrepreneur réclame contre un toisé fait en sa présence & qu'il a suivi avec soin ; que néanmoins s'il s'y est glis[s]é des omissions, il est juste de les réparer par un nouvel examen qui pourroit avoir lieu dans le cours de l'année.
Sur quoi la Commission a cru devoir proposer aux Etats de charger le sieur O-Farell de vérifier pendant l'année le toisé définitif du pont de Saint-Pons, à l'effet de reconnoître s'il s'y est en effet glissé quelques omissions, pour le tout leur être rapporté dans leur prochaine assemblée.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890221(12)
Travaux publics
Les Etats acceptent de faire vérifier par le sieur O'Farell les omissions que présenterait, selon l'entrepreneur, le toisé définitif du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg Action des Etats

Travaux publics et communications