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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Accommodement"



Justice
Accommodement 		16480228(03)
A la requête du fermier général des gabelles Janon, deux de ses gardes, soupçonnés d'avoir aidé à faire arrêter l'étapier d'Uzès et emprisonnés pour cela, sont mis en liberté après avoir demandé pardon aux Etats Action des Etats
Justice
Accommodement 		16480302(02)
L'archer qui a assisté à l'arrestation de l'étapier d'Uzès ayant été emprisonné, les Etats acceptent de le mettre en liberté après qu'il soit venu demander pardon devant eux Action des Etats