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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Accommodement"



Justice
Accommodement 		16591217(02)
Les Etats refusent leur intervention dans le différend entre deux particuliers, car ce n'est pas une affaire concernant la province ; l'archevêque de Narbonne tentera de les mettre d'accord Action des Etats