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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16610124
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Délibérations de la session 16610124
Catégorie "Amortissement"
Domaine
Amortissement
16610317(03)
Déclaration du 07/12/1658 qui règle le droit de franc-fief et révoque la taxe des amortissements, conformément à une déclaration donnée en 1646
Action des Etats