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Domaine Amortissement |
16901125(02) |
| Le trésorier de la Bourse paiera au fermier du domaine 10 213 l. 14 s. pour l'enregistrement au parlement de Toulouse des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16901125(02) |
| Basville a obtenu la modération à 10 213 l. 14 s. des droits de greffe pour l'enregistrement au parlement de Toulouse des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province | Action royale |
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Domaine Amortissement |
16901128(03) |
| La somme de 2 500 l. payée au parlem. de Toulouse pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortiss. des communautés sera allouée en dépense dans le compte de Pennautier & celle de 10 000 l. pour les épices de la chambre des Comptes sera imposée | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16901211(03) |
| Arrêt du Conseil du 08/09/1690 autorisant l'enregistrement au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires dans un délai de 6 mois | Action royale |